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C.G.V. et protection des données

Valables au 02.05.2016

CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des produits et services achetés via www.athleticum.ch, l'Online Shop accessible sur la page Internet de la société athleticum Sportmarkets AG (ci-après dénommée Online Shop). Naturellement, le terme générique «Client» utilisé ci-après désigne également les clientes.
Les conditions particulières applicables à l'achat de certains produits ou l'acceptation de certaines prestations de service sont définies ultérieurement: les offres de prestations de service et de produit publiées en ligne ne sont valables, que pour la durée de leur consultation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations présentées dans notre boutique en ligne sont fournies à titre purement indicatif sans engagement. Les informations et explications contenues dans nos catalogues et descriptifs techniques sont fournies à titre purement indicatif sans engagement.
Les commandes effectuées via notre Online Shop ne peuvent être réalisées que par des personnes majeures, ayant une adresse valable en Suisse ou dans la Principauté du Lichtenstein. Nous expédions les marchandises exclusivement aux adresses en Suisse ou dans la principauté du Lichtenstein.
athleticum décline toute responsabilité en cas d'éventuelles erreurs ou imprécisions dans les illustrations, schémas, caractéristiques, etc. dans les catalogues mentionnés ou les descriptifs techniques.
athleticum se réserve le droit exclusif de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable des conditions générales de ventes à la date de commande est déterminante.

DISPONIBILITE
athleticum s’engage à exécuter rapidement les commandes et respecter au mieux les délais de livraison. Malgré le soin apporté, des ruptures de stock et des retards de livraison sont possibles. Toutes les informations relatives à la livraison peuvent donc être modifiées à tout moment sans garantie ni avertissement préalable. La livraison peut aussi être impossible si un produit n’est plus fabriqué ni livré. Il s’agit le cas échéant d’une impossibilité de livrer (condition résolutoire).

CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés en ligne sur notre Online Shop sont considérés comme des offres d’achat. Cette offre peut toutefois faire l’objet d’une impossibilité de livrer (condition résolutoire) ou d’un prix erroné (du côté du fabricant ou d’athleticum).
Le contrat est considéré comme conclu dès que le client a confirmé sa commande en ligne sur notre Online Shop. Le client reçoit alors une confirmation de commande automatique à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne signifie toutefois pas que le produit est vraiment disponible et peut être livré. Elle montre seulement au client qu’athleticum a bien reçu la commande et que le contrat est conclu, sous réserve de la possibilité de livrer (cf. «disponibilité»).
Si une livraison s’avère être impossible (cf. «disponibilité»), le contrat est résilié de manière immédiate et automatique. Le client en est informé dans les plus brefs délais. Si le client a déjà payé, le montant correspondant lui sera remboursé. Pour le mode de paiement «paiement contre signature», le remboursement interviendra conformément aux principes décrits dans la section «mode de paiement: paiement contre signature». Si le client n’a pas encore procédé au paiement, il sera libéré de son obligation de paiement. Dans le cadre d’une telle rupture de contrat, athleticum n’est pas tenu d’assurer une livraison de remplacement.

PRIX
Les prix affichés dans notre Online Shop sont exclusivement exprimés en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée et, si applicable, taxe anticipée sur le recyclage (TAR) comprises. Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de montage. Ceux-ci sont calculés séparément mais sont néanmoins systématiquement inclus dans le montant total de la commande. Le paiement des sommes dues est exclusivement acquittable en francs suisses.
athleticum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués sur la confirmation de commande et valables à la date de commande restent applicables pour les produits commandés par les clients.
Dans la mesure du possible nous présentons des actions promotionnelles et proposons des remises dans notre Online Shop et dans nos filiales. Les prix affichés à la date de commande sont applicables dans nos filiales comme dans notre Online Shop.

COMMANDE
En passant commande, le client/la cliente accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV), à l'exclusion de toute autre disposition ou condition. En particulier, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables par ailleurs dans les filiales athleticum ne s'appliquent pas aux commandes en lignes passées via notre Online Shop. athleticum se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.

LIVRAISON
Les commandes sont exclusivement expédiées aux adresses de livraison en Suisse et au Lichtenstein.
Les frais de livraison et de montage sont fonction de la taille et du poids des articles et du choix du client en ce qui concerne le montage et la vitesse de livraison. Tous les frais connexes sont toujours affichés à la commande.
Une commande peut être honorée en une ou plusieurs livraisons. En cas de livraisons partielles, les frais de livraisons indiqués à la commande sont les seuls à la charge du client.
La distribution de colis normaux se fait en règle générale par notre partenaire DHL. La livraison et le montage d'un équipement volumineux sont effectués par différents prestataires de service.

Si, après avis du transporteur, le client annule la livraison (maladie, autres empêchements) d'un équipement volumineux (appareil de fitness, vélo, table de tennis de table, etc.), les frais supplémentaires en résultant sont à la charge du client*.
*Annulation à la veille de la livraison jusqu'à 12h = gratuite
Annulation à la veille de la livraison de 12h jusqu'à 17h = 50% des frais de livraison et de montage.
En cas d'annulation le jour de la livraison, refus de la livraison sur place ou si le client n'est pas présent à domicile au moment du rendez-vous prévu = 75% des frais de livraison et de montage.
Les retards de livraison, quelle qu'en soit la raison, sont exclus des procédures de dommages et intérêts.
En cas de marchandise manquante ou de perte de la marchandise commandée pendant la livraison, les recours du client se limitent au strict remboursement du prix acquitté, y compris les frais d'expédition.

CARTE CADEAU ATHLETICUM
La carte cadeau athleticum est valable dans toutes les filiales comme sur notre Online Shop athleticum. La carte est rechargeable et le remboursement du solde créditeur de la carte peut être demandé à chaque caisse. Le solde créditeur est reconduit et peut être remboursé en liquide, échangé contre un bon d'achat ou crédité sur une carte de crédit. Aucune carte n'est remplacée en cas de perte ou de vol.
Les cartes cadeau athleticum sont à usage exclusivement personnel et toute vente ou utilisation génératrice de revenus de ces cartes est formellement interdite.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande.
Sauf dispositions contraires expressément convenues, l'ensemble des produits et prestations de service doit être acquitté à l'aide de la carte athleticum, de la carte cadeau athleticum ou d'une des modes de paiement suivants: paiement contre signature, EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance.
Toutes les transactions de paiement sont intégralement réalisées en zone sécurisée en conformité avec les normes de sécurité les plus hautes («https://»). Les données enregistrées par athleticum et ses partenaires dans le cadre des paiements (ex. Accarda AG) sont valables à titre de preuve pour l'ensemble des transactions réalisées entre athleticum et ses clients. Les données enregistrées par les systèmes de paiement des partenaires (ex. Accarda AG) sont valables à titre de preuve pour les transactions financières.
La carte ayant servi au paiement est débitée à la commande. En cas d'annulation ou d'annulation partielle conformément aux présentes CGV les frais pour les produits non expédiés sont crédités en retour.

MODE DE PAIEMENT : «PAIEMENT CONTRE SIGNATURE»
Le mode de paiement «paiement contre signature» s’adresse uniquement aux particuliers résidant en Suisse ayant indiqué une adresse de facturation et une adresse de livraison identiques. La facturation et le prélèvement de la somme due seront assurés par Accarda AG Birkenstrasse 21, 8306 Brüttisellen («Accarda») qui interviendra aussi comme votre interlocuteur unique en cas de questions. La facture établie dans le cadre du «paiement contre signature» est due sans escompte dans un délai de 30 jours après la date de facturation. En cas de retard de paiement, le client est immédiatement mis en demeure. Des frais à hauteur de 20.- CHF ainsi qu’un taux d’intérêt de 5% par an seront facturés par rappel et devront être pris en charge dans tous les cas par le client. Tous les autres frais engagés dans le cadre des paiements, notamment les frais de transmission de créances à la caisse de recouvrement fixés à 10.- CHF, seront également à la charge du client.
Les réclamations pour marchandises et/ou prestations de service non conformes ainsi que les retours doivent être directement adressés par le client à athleticum et seront réglés avec athleticum. L’existence d’un tel litige ne libère en rien le client de son obligation de paiement de la facture et du montant total du litige.

Dans le cadre de la mise à disposition du moyen de paiement «Paiement sur facture», l'Online Shop et Accarda SA procèdent à des vérifications d'adresse et à des contrôles de solvabilité. Le client consent à ce que l'Online Shop et Accarda SA demandent et récupèrent les coordonnées et des renseignements en matière de solvabilité auprès de sociétés de renseignements économiques (p. ex. ZEK, CRIF). Le client consent aussi à ce que l'Online Shop et Accarda SA puissent vérifier la demande de commande et les données clients contre les informations récupérées et celles contenues dans les bases de données d'Accarda SA.

Accarda se réserve le droit de refuser votre paiement sur facture/par acomptes. Accarda n’est pas tenue de justifier sa décision. 

Accarda SA prend en charge dans le cadre d'une cession de créance (cession) la créance envers le client d'Online Shop. Le client consent de surcroît à ce que les données à disposition de l'Online Shop et d'Accarda SA et associées au moyen de paiement «Paiement sur facture» puissent être utilisées pour son usage propre (y compris, les données personnelles, les données liées à l'achat et les informations relatives à la facture, au paiement et à l'encaissement d'Accarda SA). Accarda SA est notamment autorisé à enregistrer ces informations dans sa propre base de données de solvabilité et à les utiliser à d'autres fins que ce soit pour Accarda SA et pour des tiers (p. ex. des boutiques en ligne ), y compris pour recourir à des demandes de solvabilité pour des moyens de paiement comme le «Paiement sur facture».

En cas de retours de marchandises achetées par «paiement contre signature», le remboursement intervient, dans la mesure où le client a déjà payé l’intégralité du montant initial facturé, sur le compte bancaire ou postal du client libellé à son nom.
En cas de questions et réclamations sur les commandes, les retours et les produits, veuillez vous adresser, en tant que client, au service clientèle d’athleticum:
Tél.: 041 914 95 40 (du lundi au vendredi: de 08.30 à 12.00 et de 13.30 à 17.00 heures)
Courriel: shop@athleticum.ch
Internet: www.athleticum.ch/de/kontakt
Pour toutes les questions sur les factures, veuillez contacter directement le service clientèle d’Accarda:
Tél.: 044 805 53 00
Courriel: billing@accarda.ch

RETOURS ET ÉCHANGE
Il appartient au client de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison et de poser une réclamation en cas de manque éventuel ou de divergences par rapport à sa commande.
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la livraison. Seule est reprise la marchandise complète, non utilisée, propre, intacte, accompagnée de l’étiquette et dans son emballage d’origine. La marchandise peut être retournée par la poste ou déposée gratuitement dans une de nos filiales. Dans ce cas, la marchandise retournée doit être impérativement accompagnée du bon de livraison ou de la confirmation de commande. Après réception, athleticum examine l’état des biens retournés et décide à sa seule discrétion, d’accorder un avoir si elle est en parfait état. La marchandise fait généralement l’objet d’un remboursement dans un délai de 10 jours ouvrables via le mode de paiement utilisé pour l’achat initial. En cas de retour de la marchandise, le montant réglé via un mode de paiement mixte incluant une carte-cadeau est remboursé sur une carte-cadeau. Seul le prix payé pour la marchandise est remboursé.

Retour par la poste
Les frais d'expédition sont à la charge du client. Le bon de livraison ou la confirmation de commande doivent être impérativement joints.

Adresse de retour:
athleticum Sportmarkets AG - Industriestrasse West 24 - 4613 Rickenbach SO
Si la marchandise livrée ne vous donne pas satisfaction, nos filiales sont à même de vous aider plus rapidement et plus simplement.
Notez qu'athleticum accepte le renvoi par voie postale des seuls produits commandés en ligne. Une marchandise achetée dans une filiale doit toujours être retournée à cette filiale.

Échange
La marchandise commandée peut être échangée auprès d'une filiale dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi.
Aucun échange par voie postale n'est pas possible. Un échange n'est possible que si la marchandise est complète, non-utilisée, propre et non endommagée et dans son emballage d'origine. L'échange a lieu à la caisse de la filiale concernée. Le bon de livraison ou la confirmation de commande doivent être joints.
La procédure de restitution de marchandises s'applique également au retour des produits défectueux. Cependant ce retour n'est possible qu'après en avoir informé athleticum.

Exclusion des restitutions et échanges
Veuillez noter que les sous-vêtements et les maillots de bain ne sont ni repris, ni échangés.

PROTECTION DES DONNÉES
Pour le déroulement du contrat, athleticum enregistre les données personnelles du client dans les limites autorisées par la loi. athleticum se réserve le droit d'utiliser ces données à des fins de vérification de l'exactitude de l'adresse postale ou de vérification de crédit. athleticum enregistre exclusivement ces données pour le déroulement de la commande et à des fins de publicité à l'intérieur du groupe. Aucune donnée n'est transmise à des tiers ni enregistrée par ceux-ci, à l'exception du Fournisseur de service nécessaire pour la validation du paiement.
Pour traiter vos données personnelles nous utilisons un paiement sécurisé appelé SSL (Secure Socket Layer) comme processus de transfert. Cette méthode protège par cryptage toutes les données personnelles que vous nous communiquez.

Si vous choisissez le mode de paiement «paiement contre signature», l’Online Shop et Accarda AG procèderont à une vérification des adresses et de la solvabilité. Le client accepte que l’Online Shop et Accarda AG contactent des agences de renseignements économiques (ex. ZEK, CRIF…) pour obtenir des informations sur les adresses et la solvabilité, et qu’ils vérifient la commande ainsi que les données clients par rapport aux informations collectées ainsi qu’aux banques de données de solvabilité mises à la disposition d’Accarda AG.

Dans le cadre d’une cession, Accarda AG prend en charge la créance du client d’Online Shop. Le client accepte aussi que les données mises à disposition de l’Online Shop et d’Accarda AG, dans le cadre du mode de paiement «paiement contre signature», ce qui comprend les informations personnelles, des transactions, les données de facturation, paiement et recouvrement, soient utilisées par Accarda AG à ses propres fins. Accarda AG est d’ailleurs en droit d’utiliser ces informations pour elle-même et des tiers (ex. boutiques en ligne) dans le cadre des contrôles de solvabilité du mode de paiement «paiement contre signature».

RÉSILIATION DU CONTRAT
Si le client n'honore pas une de ses obligations ou ne les honore que partiellement, ou s'il ne respecte pas un délai de paiement, athleticum se réserve le droit d'exiger le règlement sans délai de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, de suspendre toute livraison ou d'annuler le contrat de vente en cours.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES LIENS EXTÉRIEURS
Notre Online Shop comprend des liens vers d'autres pages sur Internet. Pour tous ces liens, athleticum déclare expressément n'avoir aucune influence ni sur la forme ni sur le contenu des pages liées. athleticum se dissocie ainsi expressément de tous les contenus de toutes les pages liées à des tiers sur notre Online Shop et décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages. Cette déclaration est applicable à tous les liens affichés et à tous les contenus des pages vers lesquels ces liens mènent.

DROITS À L'IMAGE
Tous les droits à l'image sont la propriété exclusive athleticum ou de ses partenaires. Aucune utilisation des images n'est autorisée sans l'accord express d'athleticum.

GOOGLE ANALYTICS
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DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est Hochdorf (LU)

CONTACT / SERVICE CLIENTÈLE
Une question? Notre service clientèle reste à votre disposition à tout moment pour toute question sur vos données personnelles.
Tél.: 041 914 95 40 (du lundi au vendredi: de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h)   
Courriel: shop@athleticum.ch   
Internet: www.athleticum.ch/de/Kontakt
 
Adresse de retour des marchandises:
athleticum Sportmarkets AG
Industriestrasse West 24
4613 Rickenbach SO